7 - Protection - Aménagement - Environnement

70 Eau 

700 Approvisionnement en eau 

700.1 Règlement relatif à la distribution de l'eau potable, du 15 mai 2023, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 août 2023
700.2 Arrêté du Conseil communal relatif au calcul des intérêts imputés au service de l'eau potable, du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2016

71 Protection des eaux

710 Protection des eaux

710.1 Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux, du 26 octobre 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2010 
710.1.1 Arrêté du Conseil général fixant la taxe d'épuration, du 22 juin 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 7 juillet 2009
710.2 Règlement relatif aux zones "S" de protection, du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 27 juin 2011
710.2.1 Arrêté du Conseil général relatif à l'adoption des plans et du règlement des zones des protection des eaux - captages de la Longeaigue, des Lacherelles, du Synclinal de Riau, du puit de Comblémine et de la nappe des Cornées, du 15 février 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 27 juin 2011
710.3 Arrêté du Conseil communal relatif au calcul des intérêts imputés au service de l'épuration, du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2016
710.3.1 Arrêté du Conseil communal relatif à la constitution d'un fonds de l'assainissement, du 16 décembre 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2016

72 Traitement des déchets

720 Ramassage et incinération des déchets

720.1 Règlement relatif à la gestion des déchets, du 26 octobre 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 22 décembre 2009 ; modifié par arrêtés du Conseil général du 27 septembre 2010, sanctionné par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2010, du 24 octobre 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2012, du 9 décembre 2013, sanctionné par le Conseil d'Etat le 9 mars 2014
720.1.1 Arrêté du Conseil général relatif à la taxe des déchets, du 24 octobre 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2012 ; modifié par arrêté du Conseil général du 19 juin 2015, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015, modifié par arrêté du Conseil général du 16 décembre 2019, sanctionné par le Conseil d'Etat le 4 mars 2020
720.1.1.1 Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des déchets, du 8 décembre 2021, sanctionné par le Conseil d'Etat le 10 janvier 2022, modifié par arrêté du Conseil communal du 7 décembre 2022, sanctionné par le Conseil d'Etat le 8 mars 2023
720.1.1.2 Arrêté du Conseil communal concernant l'assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets, du 6 septembre 2023
720.1.1.3 Arrêté du Conseil communal relatif aux déchets encombrants ménagers, du 1er avril 2014, sanctionné par le Conseil d'Etat le 28 avril 2014
720.1.1.4 Arrêté du Conseil communal concernant les déchets de manifestations, du 22 février 2023
720.1.1.5 Arrêté du Conseil communal concernant l'assermentation des collaborateurs communaux en matière de gestion des déchets, du 24 avril 2024

74 Cimetière

740 Cimetière

740.1 Arrêté du Conseil général relatif à la légalisation de la réserve columbarium, du 26 avril 2010, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 juin 2010

79 Aménagement

Les dispositions contenues dans les règlements d'urbanisme, de construction ou d'aménagement des villages traitant de la protection des eaux, eaux usées, eau et énergie, déchets sont abrogés par la nouvelle réglementation prise par la commune de Val-de-Travers (voir ci-dessus). 

790 Aménagement

790.11 à 790.191 : Règlements de construction, d'urbanisme et d'aménagement 

   Règlements de construction /d'urbanisme  Règlements d'aménagement
Môtiers 790.11Règlement de construction, du 29 septembre 2003 790.111Règlement d'aménagement, du 14 décembre 2004
Couvet 790.12 Règlement de construction, du 25 janvier 1982 790.121Règlement d'aménagement, du 22 avril 1992
Travers 790.13Règlement de construction, du 23 juin 1997 790.131Règlement d'aménagement, du 23 juin 1997
Noiraigue 790.14Règlement de construction, du 25 juin 1976 790.141Règlement d'aménagement, du 15 décembre 2004
Boveresse    790.15
790.151
Règlement d'aménagement, du 26 mars 1976
Règlement d'aménagement, du 16 août 1995
Fleurier    790.16Règlement d'aménagement, du 1er décembre 2010
Buttes 790.17Règlement d'urbanisme, du 20 août 1980 790.171Règlement d'aménagement, du 6 février 1995
St-Sulpice 790.18Règlement d'urbanisme, du 13 avril 1976 790.181Règlement d'aménagement, du 9 janvier 1991
Les Bayards 790.19Règlement d'urbanisme, du 16 novembre 1994 790.191Règlement d'aménagement, du 16 novembre 1994

 

790.2 Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des contributions d'équipement, du 4 mai 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2009
790.3 Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des taxes d'équipements, du 4 mai 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 14 octobre 2009
790.3.1 Arrêté du Conseil général concernant la répartition de la taxe d'équipement, du 12 décembre 2022
790.4 Arrêté du Conseil général relatif à l'uniformisation des émoluments et taxes administratives en matières de permis de construire, du 4 mai 2009, sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 août 2009
790.5 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence de signer individuellement des actes des transactions immobilières, du 3 juillet 2024
790.6 Arrêté du Conseil communal déléguant les compétences relatives à l'émission de préavis concernant les permis de construire, du 14 février 2024
790.7 Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence en matière de contrôle des constructions, du 16 octobre 2024