Révision de deux importants règlements à l’ordre du jour du prochain Conseil général
Le 17 mai prochain, le Conseil général sera invité à traiter la révision de deux règlements communaux : le règlement général de commune et le règlement de police.
Le premier règlement cité est le document le plus important de notre réglementation et constitue la clé de voute du fonctionnement des autorités. Cette « constitution » communale définit notamment les droits, les obligations et les compétences des instances législatives et exécutives de notre commune.
Datant de 2012, le règlement général actuellement en vigueur méritait un sérieux toilettage que le Conseil communal a mené en collaboration avec la commission des règlements. Il en ressort une révision totale du document qui encadrera et accompagnera le travail des autorités pour ces prochaines années. Parmi de nombreuses modifications, nous pouvons citer l’introduction d’un système de suppléance pour les membres du Conseil général (conformément à la motion acceptée le 28 septembre dernier par le Législatif) dès la prochaine législature ainsi que la possibilité pour les collaborateurs de la commune de se présenter aux élections communales.
Le règlement de police qui sera également examiné en mai par le Conseil général est récent mais devait être modifié pour tenir compte de changements opérés au niveau cantonal. La commission des règlements et le Conseil communal ont en profité pour proposer l’ajout de plusieurs dispositions dont notamment l’interdiction d’utiliser des herbicides sur le domaine public et la limitation du nourrissage des animaux sauvages.
Finalement, dans un souci d’améliorer la vie de nos habitants sans péjorer le monde agricole, la commission et l’Exécutif communal demandent au Conseil général d’interdire l’épandage des engrais de ferme (lisier, fumier, produits issus de la séparation du purin, coulage du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant d’élevages d’animaux de rente) tous les jours entre 22h00 et 05h00 ainsi que les dimanches et les jours fériés.