MISE À JOUR DU PLAN D’AMÉNAGEMENT LOCAL

𝗠𝗜𝗦𝗘 𝗔̀ 𝗝𝗢𝗨𝗥 𝗗𝗨 𝗣𝗟𝗔𝗡 𝗗’𝗔𝗠𝗘́𝗡𝗔𝗚𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗟𝗢𝗖𝗔𝗟

𝘈𝘮𝘦́𝘯𝘢𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘶 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦

Le plan d’aménagement local (PAL) est le document de base en ce qui concerne l’organisation du territoire communal. Ce plan, et le règlement qui y est adossé, définissent zone par zone les droits et obligations en matière de construction notamment. Il doit être révisé régulièrement pour s’adapter aux besoins de la population et des entreprises, tout en garantissant une certaine cohérence dans le temps. Ce plan est un document public consultable notamment sur le guichet cartographique cantonal http://sitn.ne.ch sous le thème « Aménagement du territoire ».

Sur la commune, une mise à jour avait débuté après la fusion de 2009 mais en mars 2013, la population suisse acceptait en votation la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui entérinait notamment la volonté de limiter le mitage du territoire et l’étalement urbain.

Cette votation a entrainé les révisions des lois, des règlements et de plans directeurs cantonaux fixant notamment un objectif de réduction de 44 hectares de la zone d’habitation pour la commune. En effet, dans le cadre fédéral, la surface à bâtir disponible doit être cohérente par rapport aux prévisions d’évolution démographique de la commune pour les 15 prochaines années.

Sur cette base le travail de révision du PAL a repris, aboutissant dans un premier temps à la mise en place d’une zone réservée en 2018 qui interdit temporairement les constructions sur certaines parcelles de la commune. Depuis, le cadre cantonal a encore évolué et le travail doit maintenant être finalisé. Le Conseil communal travaille à la définition de ce plan avec l’appui de professionnels et de la Commission d’urbanisme.

Cette commission est constituée de membres issus de tous les groupes politiques représentés au Conseil général et elle se réunit actuellement chaque mois pour analyser les avancées du travail. Un premier rapport doit être rendu aux services cantonaux au premier semestre 2023 et le plan final devra être validé au tout début 2024.

Le processus est long, très dépendant d’un cadre fédéral et cantonal mais il aboutira finalement à l’harmonisation des 17 règlements d’aménagement et de construction qui ont été hérités de la fusion des neufs villages de notre commune.