NOUVELLE RÉPARTITION DES TAXES D’ÉQUIPEMENT

Lors de tout projet de construction ou d’agrandissement, la Commune facture des taxes d’équipement au propriétaire concerné. Il s’agit ainsi pour ce dernier de contribuer aux travaux déjà effectués ou restant à venir qui sont financés par la collectivité, concernant les routes, les trottoirs et l’éclairage public, l’alimentation en eau potable ou encore l’épuration des eaux. Jusqu’à présent, une taxe globale était appliquée.

Désormais, conformément au cadre légal cantonal et à la décision prise par le Conseil général le 12 décembre dernier, la facturation détaillera la part de la taxe relative à chacun de ces trois domaines, soit les routes et l’éclairage public (50% du montant), l’eau potable (20%) et l’épuration (30%).

A relever que les deux dernières taxes seront soumises à la TVA, mise à charge du propriétaire. Le montant des taxes, fixé en 2009 et indexé annuellement selon l’indice des prix de la construction, reste inchangé.