Convention de fusion : une abrogation pour lui donner un caractère historique

Adoptée le 13 novembre 2007 par les Conseils communaux des neuf anciennes communes, la Convention de fusion a ensuite été validée par les Conseils généraux le 10 décembre de la même année avant d’être soumise en votation populaire le 24 février 2008 avec le résultat que tout le monde connaît : la naissance de la commune de Val-de-Travers le 1er janvier 2009.

Formellement, ce texte juridique est toujours en vigueur vu qu’il n’a jamais été formellement abrogé alors que son contenu n’est plus applicable, tous ses articles soit étant caducs soit ayant été repris dans d’autres textes communaux.

Jusqu’à aujourd’hui, la convention de fusion n’a été modifiée qu’à une seule reprise (en décembre 2017) alors qu’elle aurait juridiquement dû l’être de nombreuses autres fois. Le Conseil communal est donc maintenant convaincu que ce texte fondateur doit être purement et simplement abrogé, ce qui permettra de le rendre à l’histoire en le sortant du recueil systématique de Val-de-Travers (RSVDT), qui comprend les bases légales communales, et en le versant symboliquement aux archives communales. Le Conseil général se prononcera sur cette abrogation emblématique le 15 mai prochain.

Photo : RTS