Modification du règlement de police

Dans ses séances des 12 décembre 2022 et 16 juin 2023, notre Conseil général a modifié le règlement de police de la commune de Val-de-Travers, du 30 septembre 2019. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat les 20 février 2023 et 23 août 2023 et deviennent ainsi exécutoires.

Le règlement ainsi modifié est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 1 - Protection de la population, document 113.1.