Séance du 20 novembre 2023

Ordre du jour

1. Appel

41 membres sont convoqués.
37 membres sont présents, 3 sont excusés. Un siège PLR est en cours de repourvoiement.

2. Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023

Validé. 
A consulter sous la séance concernée.

3. Lettres et pétitions

Le président a reçu deux courriers : un concernant une demande d'interdire la chasse dans un périmètre de cinq kilomètres au moins autour des villages, l'autre concernant la démission de M. Roland Schorderet (PLR).

4. Nomination à la Commission des naturalisations et des agrégations suite à la démission de M. Quentin Di Meo

M. Malo Bortolini (PLR) a été élu tacitement membre de cette commission. 

5. Crédit de 155'000 francs pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment des travaux publics à Fleurier

L'Assemblée a accepté ce crédit à l'unanimité. 

6. Mémoire de synthèse du plan général d'approvisionnement en eau (PGA) de la commune de Val-de-Travers, ainsi que la première partie de ses plans en annexes, et la deuxième partie

Ce mémoire a été accepté à l'unanimité par le Conseil général. 

7. Crédit cadre de 20'190'000 francs pour la période 2023-2033 en vue de la réalisation des mesures à court terme (phase 1) du plan général d'approvisionnement en eau (PGA) de Val-de-Travers

C'est à l'unanimité que les membres du Législatif ont accepté ce crédit cadre. 

8. Motion du groupe socialiste pour l'étude de la création d'un système de vaisselle réutilisable communal

L'entrée en matière de cette motion a été acceptée par 20 oui contre 5 non. Il y a eu 5 abstentions. 

9. Recommandation du groupe socialiste pour une assemblée citoyenne

Tout d'abord, le groupe socialiste a déposé un amendement que cette recommandation soit une motion. 

L'entrée en matière a ensuite été adoptée par 18 oui contre 15 non. Il y a eu 3 abstentions. 

10. Communications du Conseil communal

Le Conseil communal a informé l'Assemblée que le Conseil d'Etat refuse de sanctionner l'arrêté relatif à l'abrogation de la convention de fusion, ce dernier estimant la ocnvention comme un contrat de mariage. 

11. Interpellations et questions

Le Conseil communal a ensuite répondu à une interpellation et deux questions. 

A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie