Arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale

Dans sa séance du 22 mai 2024, notre Conseil communal a modifié l'arrêté fixant les taxes et émoluments perçus par les services de l'administration communale. Ces modifications ont été sanctionnées par le Conseil d'Etat le 12 juin 2024 et deviennent ainsi exécutoires.

Ce document est disponible sur notre page de notre règlementation communale, chapitre 0 - Administration, document 020.3.