Séance du 15 décembre 2008
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 40 étaient présents. La majorité absolue était donc de 21 voix.
4. Nomination d'un questeur
M. Gabriel Modolo (Soc.) est élu tacitement.
5. Constitution d'une commission scolaire transitoire
Le Conseil général a accepté à l'unanimité l'arrêté de constitution d'une commission scolaire transitoire, tel que soumis par le Conseil communal.
6. Validation des arrêtés de dissolution des Syndicats intercommunaux
Le Conseil général a accepté à l'unanimité les 7 arrêtés validant les dissolutions des syndicats intercommunaux :
- Collège du Val-de-Travers (CVT),
- Piscine des Combes (SIPCO),
- Gestion des déchets du Val-de-Travers (SGDVT),
- Centre sportif régional (CSR),
- Eaux du Mont-des-Verrières (SEMVER),
- Service d'action sociale du Val-de-Travers (SASVDT),
- Sécurité publique du Val-de-Travers (SYRES).
7. Adoption du Règlement général
Après quelques amendements, le règlement général a été accepté à l'unanimité par le Législatif.
A la suite des débats, la création d'une commission législative de 7 membres a été accepté par 38 OUI et 1 abstention.
8. Examen et adoption du Budget 2009
Le Conseil général a accepté le Budget 2009 par 34 OUI contre 5 NON.
9. Délégation au Conseil communal des pouvoirs permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux exécutés dans le cadre du budget pour l'exercice 2009
Le Législatif a accepté par un vote unanime l'arrêté susmentionné, tel que soumis par le Conseil communal.