Séance du 14 décembre 2009
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 34 membres étaient présents, puis 35 dès l'arrivée de M. René Calame (PLR) lors de l'étude du point 6, et enfin 37 dès l'arrivée de MM. Mathieu Erb et Benoît Simon-Vermot (PLR) pendant l'examen du point 10.
4. Nomination d'un membre à la commission des naturalisations et agrégations, suite à la démission de M. Daniel Racheter
M. Stéphane Bobillier (PLR) a été élu tacitement.
5. Classement de la motion du groupe socialiste "Pour une valorisation du 24 février comme date historique"
Le Conseil général a accepté le classement de cette motion par 30 OUI et 3 abstentions.
6. Acceptation d'un don de fr. 210'000.- de l'entreprise SID SA
C'est avec une profonde reconnaissance envers le généreux donateur que le Conseil général a accepté à l'unanimité ce don de fr. 210'000.-.
7. Vente du bien-fonds n°1466 du cadastre de St-Sulpice
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif à la vente du bien-fonds n°1466 du cadastre de St-Sulpice.
Crédit de fr. 150'000.- pour la mise à niveau de l'éclairage public des villages des Bayards et de Buttes
C'est par un vote unanime que le Législatif a accepté cette demande de crédit.
9. Projet de réinsertion sociale au Val-de-Travers
C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé le projet de réinsertion sociale, tel que soumis par le Conseil communal.
Crédit de fr. 1'800'000.- pour le financement et la réorganisation des services de l'administration communale et des bibliothèques
Après avoir été amendé par le Conseil communal via le retrait du chapitre concernant les bibliothèques, le Conseil général a constitué une commission ad hoc pour étudier la réorganisation de la bibliothèque, de la ludothèque et de la médiathèque. Cette commission comprenait 5 membres élus tacitement : Mme Christelle Gerstch Macuglia (PLR), M. Pierre-Alain Wyss (PLR), M. Paul-André Mathey-Doret (UDC), M. Jacques Hainard (Soc.) et M. Bernard Rosat (Soc.).
C'est finalement par 29 OUI contre 4 NON et 3 abstentions que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif au crédit de fr. 1'360'000.- pour le financement et la réorganisation des services de l'administration communale.
11. Examen et adoption du Budget 2010
Après avoir déposé 9 amendements, c'est par 25 OUI contre 5 NON et 6 abstentions que le Conseil général a approuvé le Budget 2010, ainsi que l'arrêté relatif à la délégation au Conseil communal des pouvoirs permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux dans le cadre du budget pour l'exercice 2010 (point 12) par 32 OUI contre 4 NON.
L'arrêté relatif à l'autorisation générale d'emprunter a quant à lui été accepté par 30 voix contre 4 NON et 2 abstentions (point 13).
14. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la gestion des déchets verts
A la demande des membres du Conseil général, le Conseil communal a soumis un rapport complémentaire sur la gestion des déchets verts. Ce document n'a suscité aucun commentaire.