Séance du 12 mars 2018

Convocation

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1. Appel

41 membres ont été convoqués, 37 étaient présents.

4. Nomination d'un membre au Conseil d'établissement scolaire suite à la démission de Mme Johana Eidam Vautherot

M. Roland Schorderet (PLR) a été élu tacitement au Conseil d'établissement scolaire.

5. Modification du plan d'aménagement local de Boveresse ZP2 Les Coeubles et de Travers ZP2 La Presta

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C'est par 35 OUI et une abstention que le Conseil général a accepté la modification du plan d'aménagement local de Boveresse ZP2 Les Coeubles et de Travers ZP2 La Presta.

6. Abrogation du Règlement concernant l'exécution et la réfection de fouilles du 2 juin 2010

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C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté d'abroger ce règlement.

7. Nouveau Règlement sur le statut du Conseil communal abrogeant celui du 16 février 2009

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En raison du grand nombre d'amendements déposés (13, sans compter ceux prévus par le PLR en cas d'entrée en matière), c'est par 31 NON contre 5 OUI que le Conseil général a décidé de ne pas entrer en matière sur le nouveau règlement sur le statut du Conseil communal. Il est demandé à la Commission des règlements (CREGL) d'étudier ce dossier plus en profondeur.