5 - Prévoyance sociale
54 - Protection de la jeunesse
540 - Crèche communale
| 540.1 | Règlement du Conseil communal relatif à l'accueil extrafamilial (pré- et parascolaire), du 17 juillet 2024 |
544 - Protection de la jeunesse
| 544.2 | Règlement du Parlement des Jeunes, du 23 septembre 2024, sanctionné par le Conseil d’Etat le 20 novembre 2024 |
58 - Action sociale
581 - Part communale à l'aide sociale
| 581.1 | Arrêté du Conseil général relatif à la légalisation de la réserve de prestations sociales extraordinaires, du 26 avril 2010, sanctionné par le Conseil d'Etat le 23 juin 2010 | |
| 581.2 | Arrêté du Conseil communal déléguant la compétence de signer individuellement des actes traités par le Guichet social régional, du 3 juillet 2024 |
59 - Action d'entraide
591 - Action d'entraide à l'étranger
| 591.1 | Règlement sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 11 avril 2011, sanctionné par le Conseil d'Etat le 27 juin 2011 |