6 - Trafic
62 Routes
620 Routes communales
620.1 | Arrêté relatif à l'abrogation du règlement concernant l'exécution et la réfection de fouilles, du 12 mars 2018, sanctionné par le Conseil d'Etat le 28 mai 2018 | |
620.T03 | Arrêté temporaire du Conseil communal concernant l'extinction de l'éclairage public pendant une partie de la nuit, du 30 avril 2024 | |
620.50 | Arrêté du Conseil général fixant la redevance pour l'usage du domaine public par les conduites industrielles du 11 décembre 2023, sanctionné par le Conseil d'Etat le 14 février 2024 |