Séance du 10 novembre 2014
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 34 membres étaient présents.
4. Nomination de deux membres à la commission des règlements suite à la démission de MM. Claude-André Perrin (UDC) et Gilles Aeschimann (PLR)
Mme Johana Eidam Vautherot (PLR) et M. Niels Rosselet-Christ (UDC) ont été élus tacitement à la CREGL.
5. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Philippe Leemann (PLR)
M. Gilles Aeschimann (PLR) a également été élu tacitement à la CGF.
6. Politique immobilière de Val-de-Travers : réponse au postulat PLR-UDC du 10 septembre 2012 et plusieurs opérations foncières liées à ce concept
Tout d'abord, le classement du postulat PLR-UDC a été accepté par 31 oui et 2 abstentions. Ensuite, le Conseil général s'est prononcé sur les 4 arrêtés suivants :
- Achat du bien-fonds 2703 du cadastre de Fleurier, accepté par 32 oui et une abstention.
- Achat du bien-fonds 2844 du cadastre de Buttes, approuvé à l'unanimité.
- Vente du bien-fonds 2853 du cadastre des Bayards, à l'unanimité.
- Suppression du droit de superficie 1835 du cadastre de Fleurier et vente du nouveau du bien-fonds 3600, à l'unanimité.
L’achat de l’article 2703 du cadastre de Fleurier permettra de développer et d’ouvrir, à horizon 2 à 5 ans des parcelles pour l’habitat individuel dans le quartier de la Binrée à l’Ouest du terrain de football des Sugits. Quant à l’article 2844 du cadastre de Buttes, il n’est pas prévu d’y développer des activités mais il sera fort précieux et servira de monnaie d’échange lors des futures négociations à intervenir dans le cadre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire.
7. Crédit de fr. 510'000.- pour la sécurisation et l'assainissement de quatre passages à niveau de la ligne TransN à Val-de-Travers
Cette demande de crédit de fr. 510'000.- a été acceptée par 31 oui et une abstention, M. Loïc Frey (UDC) ayant souhaité se récuser sur ce point.