Séance du 11 avril 2011

Convocation

• 110411-cg0-convocation.pdf

1. Appel

41 membres ont été convoqués. 35 membres étaient présents, la majorité absolue était donc de 18 voix.

4. Nomination

a. Un questeur suite à la démission de M. Gabriel Modolo

M. Laurent Devenoges (Soc.) a été élu tacitement.

b. Un secrétaire suite à la démission de M. Maurizio Ciurleo

M. Jacques Béguin (PLR) a été élu tacitement.

c. Un membre à la commission des naturalisations et agrégations suite à la démission de M. Gabriel Modolo

M. Loris Vuilliomenet (Soc.) a été élu tacitement.

d. Un membre au Conseil d'établissement scolaire suite à la démission de M. Maurizio Ciurleo

M. Christophe Calame (PLR) a été élu tacitement.

5. Règlement sur la coopération au développement et l'aide humanitaire

• Rapport du Conseil communal au Conseil général
• Document de présentation de Latitude 21
• Statuts de Latitude 21
• Document "Proposition de partenariat avec les communes" de Latitude 21
• Règlement sur l'aide humanitaire et la coopération au développement

Ce règlement a été accepté par 33 OUI et une abstention, tel que soumis par le Conseil communal.

6. Indemnisation des transports scolaires faisant suite à la fermeture de collège d'environs

Ce point a finalement été retiré de l'ordre du jour en ouverture de séance.

• 110411-cg6-rapport-transportsscolaires.pdf

7. Transactions immobilières dans le village de Buttes

Les 3 arrêtés proposés dans le cadre de ces transactions immobilières ont été acceptés, selon le détail ci-dessous. Une petite erreur s'était glissé dans la première version du second arrêté, la parcelle cadastrale concernée correspond au DP 105 et non au DP 104.

• La vente pour le prix de fr. 30.- le m2 d’une parcelle de terrain d’environ 6'750 m2 à détacher de la parcelle 2871 du cadastre de Buttes à Richemont International SA est acceptée par 32 OUI, 1 NON et 1 abstention.
• La vente pour le prix de fr. 116'000.- d’une parcelle de terrain d’environ 2’000 m2 à détacher du domaine public communal (DP) N°105 du cadastre de Buttes à Richemont est acceptée par 32 OUI et 2 abstentions.
• L’arrêté relatif à la vente pour le prix de fr. 30.- le m2 d’une parcelle de terrain d’environ 370 m2 à détacher de l’article 2871 du cadastre de Buttes est accepté par 32 OUI, 1 NON et 1 abstention.

• 110411-cg7-operationsfoncieres-buttes 01.pdf