Séance du 11 mai 2015
Ordre du jour
1. Appel
40 membres ont été convoqués, un siège socialiste étant vacant. 32 membres étaient présents, puis 34 dès l'arrivée de M. François Rosselet-Christ (PLR) et Mme Christelle Gertsch Macuglia (PLR). A l'issue du point 7 Association Barak, les représentants POP ont préféré quitter l'Assemblée, ramenant ainsi le nombre de présents à 32.
4. Nominations
a) Un questeur suite à la démission de M. Loïc Frey (UDC)
M. Niel Rosselet-Christ (UDC) a été élu tacitement au poste de questeur.
b) Un membre à la commission de gestion et des finances suite à la démission de M. Olivier Berthoud (PS)
Mme Antoinette Hurni (PS) a été élue tacitement à la CGF.
c) Un membre à la commission des naturalisations et des agrégations suite à la démission de M. Loïc Frey (UDC)
M. Frédéric Schlosser (UDC) a été élu tacitement à la CNAT.
5. Dérogation de scolarisation des élèves de 1 à 4 H dans d’autres villages que celui de leur domicile
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’arrêté relatif à la dérogation à l’article 11 alinéa 1 du règlement général de l’Ecole Jean-Jacques Rousseau Val-de-Travers (organisation des classes).
6. Crédit de fr. 96'000.- pour la réfection de l’étanchéité des vestiaires de la piscine du Centre sportif
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté le crédit de fr. 96'000.- pour la réfection de l’étanchéité des vestiaires de la piscine du Centre sportif.
7. Association Barak
a) Vente des deux bâtiments sis sur les bienfonds 2502 et 2503 du cadastre de Fleurier et octroi d’un droit de superficie sur les deux articles cadastraux précités
b) Autorisation de conclure un mandat de prestations et octroi d’une subvention annuelle de fr. 10.-/habitant
Le soutien à l’Association Barak a constitué le plat de résistance avec ses deux arrêtés proposés.
Le premier arrêté et son amendement transférant les frais de vente (actes, géomètres et autres) de la commune vers l’acheteur a été accepté par 31 OUI, aucun avis contraire et une abstention
Le second avec un amendement réduisant la subvention communale de fr. 10.- a fr. 7.- par habitant a été le moment chaud de la soirée. Finalement, l’amendement a été voté d’une seule voix par la droite et a obtenu 19 OUI, contre 12 NON et une abstention. Quant à l’arrêté amendé, il a été approuvé par 19 OUI contre 13 abstentions. L’acceptation de cet amendement a eu pour effet de faire quitter le POP de la salle, estimant que vu l’inutilité de sa présence, ses membres avaient autre chose à faire du reste de la soirée.
- 150511-cg07-rcg-acg-barak.pdf
- 150511-cg07-acg-barak-droit-superficie-amende.pdf
- 150511-cg07-acg-barak-subvention-amende.pdf
8. Crédit de fr. 630'000.- pour la réalisation des mesures 2 et 3.4 du PGEE de Travers
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté le crédit de fr. 630'000.- pour la réalisation de la mesure 3.4 et une partie de la mesure 2 du PGEE de Travers.
9. Reprise des points lumineux du réseau SEVT et cession à Groupe E du réseau souterrain de l’éclairage public communal desservi par Groupe E
C’est à l’unanimité que le Conseil général a approuvé l’arrêté relatif à la restructuration de la propriété de l’éclairage public.
10. Modification du plan d’alignement de la zone industrielle « Secteur Sud de l’Areuse » (La Léchère) à Couvet
C’est à l’unanimité que le Conseil général a accepté l’arrêté portant modification du plan d’alignement de 2012 Zone industrielle « Secteur au sud de l’Areuse ».