Séance du 12 décembre 2022
1. Appel
41 membres sont convoqués. 39 étaient présents, 2 excusés.
2. Lettres et pétitions
Aucune correspondance n'est parvenue au président.
3. Nomination de deux délégués à Ambulances Roland Sàrl
Sont élus :
Mme Cécile Mermet Meyer (PS)
M. Alexandre Iseppi (PLR)
4. Nomination d'un membre à la Commission de gestion et des finances en remplacement de Mme Sarah Fuchs-Rota (PS)
Mme Cécile Mermet Meyer est élue tacitement.
5. Modification du règlement de police
Le Conseil général a accepté cet arrêté de modification.
Il sera inscrit au RSVDT dès sa sanction par le Conseil d'Etat, à l'expiration du délai référendaire, le 25 janvier 2023.
6. Clé de répartition de la taxe d'équipement
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté concernant la clé de répartition.
Il sera inscrit au RSVDT dès sa sanction par le Conseil d'Etat, à l'expiration du délai référendaire, le 25 janvier 2023.
7. Budget communal 2023
Beaucoup d'amendements furent déposés dans le cadre de la discussion du budget.
Les amendements acceptés sont :
| Groupe POP | Suppression des frais du repas du Conseil général |
| Conseil communal | Relèvement imposition des grandes entreprises |
| Augmentation subsides d'assurance maladie | |
| Augmentation aide matérielle légale | |
| Augmentation subvention sylviculture (2x) | |
| Diminution taux cotisation ALFA (2% à 1.9%) | |
| Diminution taux cotisation fonds formation duale (0.58% à 0.45%) | |
| Groupe PLR | Diminution des BSM (taux de 4.66%) |
En outre, le Conseil général a refusé les amendements suivants : l'amendement de la commission de gestion et des finances qui combattait l'octroi de l'indexation sur les salaires.
| Groupe UDC | Suppression de Latitude 21 |
| Partenariat Mobility (Suppression de la subvention) | |
| Diminution des allocations familiales complémentaires |
Le budget ainsi amendé a finalement été approuvé par 32 oui contre 6 non.
8. Communications du Conseil communal
Aucune communication.
9. Interpellations et questions
Le Conseil communal a ensuite répondu à quatre questions des groupes politiques.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie