Séance du 13 décembre 2010

Convocation

• 101213-cg00-convocation.pdf

1. Appel

41 membres ont été convoqués, 37 étaient présents, 36 dès le départ de M. Laurent Devenoges (Soc.) lors de l'examen du budget.

4. Rapport à l'appui d'un arrêté relatif aux professions pénibles

C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif aux professions pénibles.

• 101213-cg04-rapport-professionspenibles-amende.pdf

5. Examen et adoption du Budget 2011

Après un long débat et quelques amendements, le Législatif a adopté le Budget 2011 par 31 voix et 4 abstentions.

Le Conseil général a également accepté l'arrêté relatif à la délégation au Conseil communal des pouvoirs permettant de procéder aux transactions immobilières découlant des travaux exécutés dans le cadre du budget pour l'exercice 2011 par 32 voix et 3 abstentions.