Séance du 14 mars 2016
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 39 membres étaient présents.
4. Nomination d’un questeur suite à la démission de M. Alban Gashi
M. Romain Jeanneret (PS) a été élu tacitement comme questeur.
5. Règlement des drainages agricoles
Après refus ou retrait des amendements des Verts, le règlement sur les drainages agricoles a été accepté par 36 OUI et 2 abstentions
6. Crédit de fr. 63'000.- pour une évaluation hydrogéologique des captages publics de la commune
C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté le crédit de fr. 63'000.- pour une évaluation hydrogéologique des captages publics de la commune.
7. Crédit de fr. 65'000.- pour une étude sur les ponts et les ouvrages d’art communaux
C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté le crédit de fr. 65'000.- pour une étude sur les ponts et les ouvrages d'art communaux.
8. Octroi d’une subvention en faveur de l’association Barak et demande de classement de l’initiative du comité « Pour permettre au Centre de jeunesse Barak de perdurer et de se développer »
L’octroi d’une subvention en faveur de l’association Barak et la demande de classement de l’initiative du comité « Pour permettre au Centre de jeunesse Barak de perdurer et de se développer ». Après que le Conseil communal ait rappelé que sa position n’a pas changé depuis 2015 et qu’il reste favorable à l’octroi d’un soutien annuel de fr. 10.-/habitant, les groupes se sont exprimés. A des appréciations et degrés différents, ils sont tous sensibles au Centre de jeunesse et apprécient ses prestations. Le PLR a souhaité limiter la subvention à 10 ans et refaire le point à cet horizon alors que l’UDC a appelé au refus de l’arrêté au profit du verdict populaire. Tant le PS que le POP et les Verts ont réitéré leur soutien à Barak et à l’arrêté soumis, en appelant au passage à l’équité de traitement du subventionnement communal.
Plusieurs amendements et sous-amendements ont été déposés par le PLR et le PS. Après 2 suspensions de séance, ils ont été reformulés de manière consensuelle par les dépositaires. Ils ont trait à l’ajout d’articles déclarant recevable et approuvée l’initiative, au préavis du mandat de prestations par la commission de gestion et des finances, à la limitation de la subvention à une durée de 10 ans avec réexamen de la situation au premier semestre 2025 et à l’engagement du comité à rénover les bâtiments utilisés dans le cadre de ses activités. Finalement, le Législatif a accepté l’arrêté incluant ces amendements par 31 OUI, 6 NON et 1 abstention.
9. Rapport intermédiaire au postulat PLR « Situation des infrastructures sportives et de loisirs sur le territoire communal »
Le rapport intermédiaire au postulat PLR « Situation des infrastructures sportives et de loisirs sur le territoire communal », a été jugé décevant par le groupe intéressé. Le Conseil général a toutefois accordé à l’Exécutif une prolongation d’une année pour rendre une copie répondant à ses attentes (28 OUI, 7 NON et 3 abstentions).