Séance du 16 juin 2017
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués. 36 étaient présents.
4. Dérogation de scolarisation des élèves de 1 à 4 H dans d'autres villages que celui de leur domicile
Cet arrêté a été adopté à l'unanimité.
5. Modification partielle du plan d'aménagement local de Couvet - Secteur "Champ Tardau"
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté cet arrêté.
6-7. Examen et approbation des comptes 2016
Le rapport de gestion et les comptes 2016 ont été accepté par 34 OUI et 1 abstention.
8. Réponse au postulat "Diminution du coefficient fiscal"
Vu les enjeux auxquels la commune devra faire face ces prochaines années, notamment avec les reports de charges du canton, le Conseil communal propose de renoncer à une baisse du coefficient fiscal.
Le Conseil général, conscient des futures difficultés, a accepté à l'unanimité le classement de ce postulat.
9. Rapport d'information sur la priorisation des investissements pour les exercices 2017 et 2018
Ce point n'a pas amené de vote de la part du Conseil général.
11. Motions, propositions et projets d'initiatives communales
a) Motion "Participation au programme Easyvote"
Cette motion PLR a fait l'objet d'un amendement du groupe socialiste, au paragraphe 5. Conclusion, en ajoutant:
De plus, nous invitons le Conseil communal à réfléchir à des actions similaires, destinées à augmenter également le taux de participation des 30-45 ans.
Cet amendement a été accepté par 31 OUI et 4 abstentions.
Finalement, c'est par 33 OUI contre 1 NON et 1 abstention que le Conseil général accepte la motion déposée par le groupe PLR.
14. Nomination du Bureau du Conseil général
Le Bureau pour la période 2015-2016 se constitue comme suit :
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Présidente |
Mme Christiane Barbey (UDC) |
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1ere Vice-présidente |
Mme Antoinette Hurni (PS) |
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2ème Vice-président |
M. Laurent Patthey (PLR) |
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Secrétaire |
M. François Oppliger (PS) |
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Secrétaire-suppléant |
M. Hans Peter Gfeller (PLR) |
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Questeurs |
M. Florian Dreyer (PLR) et |