Séance du 17 février 2014

Convocation

• 140217-cg00-convocation.pdf

1. Appel

41 membres ont été convoqués. 35 étaient présents, la majorité absolue était donc de 18 voix.

4. Vente du DP 96 du cadastre de Môtiers en faveur de 3 propriétaires privés

C'est par 30 OUI, 2 NON et 1 abstention que le Conseil général a approuvé la vente du DP 96 du cadastre de Môtiers en faveur de 3 propriétaires privés.

• 140217-cg04-rcg-acg-vente-dp-motiers 01.pdf

5. Vente de l'article 2691 du cadastre de Couvet

C'est à l'unanimité que le Conseil général a approuvé la vente de l'article 2691 du cadastre de Couvet.

• 140217-cg05-rcg-acg-vente-art2691-couvet.pdf

6. Crédit extrabudgétaire pour la prise en charge en 2014 et 2015 des annuités du prêt communal à TBRC

C'est par 28 OUI et 5 abstentions que le Conseil général a accepté le crédit extrabudgétaire pour la prise en charge en 2014 et 2015 des annuités du prêt communal à TBRC.

• 140217-cg06-avenir-robella-rcg-acg.pdf