Séance du 18 novembre 2024
1. Appel
41 personnes ont été convoquées. 40 membres présents, puis 41 dès l'arrivée de Mme Christiane Barbey-Weber à 21h05 lors de l'étude du point 6.
4 membres étaient excusés et remplacés par des membres suppléants.
2. Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
Validé.
A consulter sous la séance concernée.
3. Lettres et pétitions
Le président a reçu la lettre de démission de M. René Perret pour la fin de l'année.
4. Arrêté du Conseil général relatif à l'internalisation du centre Barak et à un crédit de 105'000 francs pour la rénovation du bâtiment acquis
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l'internalisation de Barak
Arrêté du Conseil général relatif à l'internalisation de Barak dans sa version initiale
Un amendement PLR modifiant l'article 4 et demandant la présentation d'un rapport circonstancié sur la gestion générale du Centre de jeunesse en amont des budgets 2026 et 2027 et, sur la base duquel le Conseil général décidera des éventuels ajustements des mesures prises, a été déposé. Il a finalement été retiré au profit d'un contre-amendement du Conseil communal, dont la teneur est la suivante :
Amendement Conseil communal, article 4
Alinéa 1 (inchangé)
Alinéa 2 (nouvelle teneur) : Le Conseil communal établit, à l’attention du Conseil général, pour les budgets 2026 et 2027, un rapport circonstancié sur la gestion générale du Centre de jeunesse.
Alinéa 3 (inchangé) : Les dépenses et recettes de Barak seront enregistrées à la rubrique 5441 de la classification fonctionnelle.
Ainsi amendé, le Conseil général a finalement approuvé par 38 OUI l'arrêté relatif à l’internalisation du centre Barak et à un crédit de 105'000 francs pour la rénovation du bâtiment acquis. Il y avait une abstention.
C’est par 38 OUI, contre 1 NON que le Conseil général a approuvé le crédit de 5'968'000 francs pour les travaux communaux de réfection des aménagements et des réseaux des secteurs de la Grand-Rue et de la rue Saint-Gervais à Couvet, tel que présenté par le Conseil communal.
L'intitulé de ces arrêtés font l'objet d'une publication dans la feuille officielle n°47 du 22 novembre 2024. L'échéance du délai référendaire est fixé au lundi 13 janvier 2025.
C’est à l’unanimité (40 OUI) que le Conseil général a approuvé le classement de la motion du groupe socialiste pour l'étude de la création d'un système de vaisselle réutilisable communal, tel que proposé par le Conseil communal.
La motion n’étant pas combattue, cette dernière a été considérée comme acceptée.
La motion étant combattue, il a été procédé à son vote. Elle a finalement été acceptée par 23 OUI, contre 15 NON. Il y avait 2 abstentions.
9. Communications du Conseil communal
Le Conseil communal a informé qu'il ne présenterait plus systématiquement ces rapports. La volonté n'étant pas de les paraphraser mais de les introduire en quelques mots, à la liberté de chaque membre de l'exécutif.
Il a également informé du report du classement de la motion socialiste pour une assemblée citoyenne.
10. Interpellations et questions
Le Conseil communal a ensuite répondu à quatre interpellations et deux questions. Cinq interpellations avait été déposées, celle au sujet de l'état du terrain des Lerreux à Fleurier a été retirée, en préambule, par son auteur (groupe UDC), étant donné qu'une réponse du Conseil communal avait été apportée lors de la séance du 23 septembre à l'interpellation POP traitant de la même thématique.
La réponse à la première interpellation déposée par le POP pour le 23 septembre avait été reportée. L'UDC a ensuite déposé une interpellation sur le même sujet pour cette séance, puis l'a retirée pensant qu'il y avait déjà été répondu. Les deux interpellations sur le même sujet n'ont donc reçu aucune réponse. Cette dernière est disponible ici.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie