Séance du 22 février 2010

Convocation

• 100222-cg0-convocation.pdf

1. Appel

41 membres ont été convoqués, 32 étaient présents.

4. Règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles

Après quelques amendements, le Conseil général a approuvé le règlement concernant l'exécution et la réfection des fouilles à l'unanimité.

• 100222-cg4-rapport-reglementfouilles amende.pdf

5. Acceptation des fonds provenant des anciennes commissions scolaires

A la demande du chef de dicastère, ce point a été retiré de l'ordre du jour.