Séance du 23 mai 2022
1. Appel
Sur les 41 membres sont convoqués, 32 membres sont présents.
2. Lettres et pétitions
3. Procès-verbal de la séance du 21 mars 2022
Validé.
A consulter ci-dessous.
4. Nomination d'un membre à la Commission des naturalisations et des agrégations, suite à la démission de Nathalie Ebner Cottet
M. Emil Margot (PS) a été élu à cette commission.
5. Crédit de 186'000 francs en vue du remplacement du pont de l’Île à Buttes
Le Conseil général a accepté ce crédit à l'unanimité.
6. Crédit de 1'050'000 francs pour la rénovation et 5'550'000 francs pour l'extension du CAD des Bayards
Ces crédits ont été accepté à l'unanimité.
7. Achat de parcelle 3787 du cadastre de Couvet
C'est par 29 oui contre 1 abstention que cet achat a été accepté.
8. Règlement de distribution de chaleur du chauffage à distance de Couvet
La modification de ce règlement a été accepté à l'unanimité.
9. Projet de règlement relatif à la section des auxiliaires de circulation de la commune de Val-de-Travers
C'est à l'unanimité que ce règlement a été accepté.
10. Modification partielle du plan d’aménagement local de Noiraigue, secteur « La Mercière »
Cette modification a été acceptée par 28 oui contre 2 non.
11. Communications du Conseil communal
Aucune communication.
12. Interpellations et questions
Le Conseil communal a également répondu à huit interpellations ainsi qu'à deux questions des groupes politiques.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation lors de la prochaine séance du Conseil général, ou sur demande auprès de la Chancellerie