Séance du 23 septembre 2024
1. Appel
41 membres ont été convoqués.
38 membres présents. 6 excusés, dont 3 remplacés par des membres suppléants.
2. Procès-verbaux de la séance de constitution du 13 mai 2024 et de la séance ordinaire du 21 juin 2024
Validés.
A consulter sous les séances concernées.
4. Nominations
a) d’un questeur en remplacement de M. René Perret (PS)
M. Jean-Pierre Cattin (PS) a été nommé tacitement.
b) d’un délégué à l’Assemblée des associés d’Ambulances des vallées neuchâteloises Sàrl, suite à la démission de M. Alexandre Iseppi (PLR)
M. Andy Willener (PLR) a été nommé tacitement.
5. Révision de l’arrêté du Conseil général relatif à l’indemnité aux élus et aux partis politiques
C’est par 36 OUI que le Conseil général a approuvé l’arrêté du Conseil général concernant l’indemnité aux membres du Conseil général et aux partis politiques, tel que présenté par le Conseil communal. Il y avait une abstention.
L'intitulé de cet arrêté est publié dans la Feuille officielle n°39 du 27.09.2024. L'échéance du délai référendaire est fixé au mercredi 6 novembre 2024.
6. Règlement du Parlement des Jeunes
Le règlement a fait l'objet d'amendements du Conseil communal et du groupe UDC et se présentent comme suit :
| Groupe UDC | Art. 1.3 alinéa 3 nouveau : Ne peuvent toutefois participer les jeunes qui sont membres et/ou affiliés à un parti politique. |
| Conseil communal | Art. 2.1 alinéa 2 : correction de la référence à l'article 3, alinéa 1 par l'article 1.3, alinéa 1. |
| Conseil communal | Art. 2.2, lettre b) : correction de la référence à l'article 2, lettre a par l'article 1.2, lettre a. |
| Groupe UDC | Art. 2.6 alinéa 3 : remplacer "au moins 10 jeunes" par "au moins 5 jeunes". |
| Conseil communal | Art. 3.1 alinéa 1 : correction de la référence à l'article 3, alinéa 1 par l'article 1.3, alinéa 1. |
| Conseil communal | Art. 3.2, lettre b) : correction de la référence à l'article 3, alinéa 1 par l'article 1.3, alinéa 1. |
| Groupe UDC | Art. 3.2, lettre l) : suppression du mot "bref". |
| Groupe UDC | Art. 6.1 alinéa 2 : remplacer "jusqu'à concurrence de Fr. 10'000.- au total" par "jusqu'à porter à Fr. 10'000.- au total le budget annuel". |
Le règlement du Parlement des Jeunes ainsi amendé a ensuite été accepté à l’unanimité par le Conseil général.
L'intitulé de ce règlement est publié dans la Feuille officielle n°39 du 27.09.2024. L'échéance du délai référendaire est fixé au mercredi 6 novembre 2024.
La motion populaire a été acceptée par 28 OUI contre 5 NON. Il y avait 4 abstentions.
8. Communications du Conseil communal
Aucune communication de l'Exécutif.
9. Interpellations et questions
Le Conseil communal a ensuite répondu à deux interpellations et cinq questions.
A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation, ou sur demande auprès de la Chancellerie.