Séance du 24 juin 2022

Ordre du jour

1. Appel

41 membres étaient convoqués, 36 étaient présents, 5 excusés

2. Lettres et pétitions

3. Nomination d'un membre à la Commission des règlements en remplacement de M. Jean-Michel Rossetti

M. Jean-Philippe Franel a été élu tacitement membre de cette commission. 

4. Examen et approbation des comptes annuels 2021

Les comptes 2021 ont été approuvés à l'unanimité par le Législatif. 

5. Rapports de gestion 2021 (rapports d'information)

6. Octroi d'un échelon salarial au personnel communal au 1er juillet 2022

Accepté par 26 OUI contre 1 NON (8 absentions). 

7. Classement du postulat interpartis pour l'élaboration d'une feuille de route pour retrouver un équilibre budgétaire

Le Conseil général a accepté à l'unanimité le classement de ce postulat. 

Procédure de suppression de poste au sein de l'administration communale

Ce point a été retiré de l'ordre du jour, il est reporté à la séance du 26 septembre.

8. Constitution de l'entité "Ambulances des Vallées neuchâteloises"

Les trois arrêtés soumis au vote ont été acceptés. A savoir : 

• Arrêté du Conseil général concernant le financement d'Ambulances Roland Sàrl pour un montant de 400'000 francs
• Arrêté du Conseil général concernant la vente du patrimoine du service des ambulances du Val-de-Travers
• Arrêté du Conseil général concernant l'achat des parts sociales d'Ambulances Roland Sàrl pour un montant de 575'000 francs

Chacun des arrêté a été accepté par 28 OUI contre 6 NON (une abstention).

9. Postulat du groupe PS relatif à la création de l'entité "Ambulance des vallées neuchâteloises

L'ajout de ce point à l'ordre du jour a été validé en début de séance. 

Ce postulat est accepté à l'unanimité.

10. Communications du Conseil communal

Le Conseil communal a donné des informations sur les sujets suivants : 

• Ombrages à la piscine des Combes (DTSC)
• Travaux d’extension de Longereuse (DJE)
• Illuminations de Noël (DI)

Les texte de ces communication seront disponibles dans le procès-verbal de séance, disponible après validation lors de la prochaine séance du Conseil général, ou sur demande auprès de la Chancellerie. 

11. Interpellations et questions

La Conseil communal a répondu à une interpellation du groupe PVL relative à la mise en place d’éco pâturage sur le terrain de foot de Noiraigue.

A retrouver dans le procès-verbal de cette séance, disponible après validation lors de la prochaine séance du Conseil général, ou sur demande auprès de la Chancellerie

12. Nomination du Bureau du Conseil général

Finalement, le Législatif a renouvelé son bureau pour la période 2022-2023. Ont été élus tacitement :