Séance du 26 septembre 2022

Ordre du jour


1. Appel

41 membres sont convoqués. 35 étaient présents. 


2. Lettres et pétitions

Le président a reçu la démission de Mme May Margot (PS).


3. Procès-verbaux des séances des 23 mai et 24 juin 2022

Les procès-verbaux ont été acceptés avec remerciements à leurs auteures. 


4. Nomination d'un membre au Conseil d'établissement scolaire, suite à la démission de Mme May Margot

M. Miguel Dominguez a été nommé au Conseil d'établissement scolaire.


5. Crédit complémentaire de 363'000 francs pour la finalisation de la révision du PAL

Ce crédit a été accepté à l'unanimité par le Conseil général.


6. Crédit complémentaire de 220'000 francs pour l'assainissement de la butte de la Binrée

L'entrée en matière a été combattue puis finalement acceptée par 24 oui contre 7 non et 4 abstentions. 

Puis c'est par 25 oui contre 5 non et abstentions que le Conseil général a accepté ce crédit complémentaire. 


7. Modification d'un plan d'alignement

Cette modification a été acceptée à l'unanimité.


8. Communication du Conseil communal


9. Recommandation pour une exploitation rationnelle du domaine des OEuillons

La recommandation présentée a été refusée par 28 non contre 4 oui et 3 abstentions. 


10. Interpellations et questions