Séance du 30 mars 2009
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 34 étaient présents. La majorité absolue était donc de 18 voix.
4. Nomination d'un secrétaire-suppléant au Bureau du Conseil général, suite à la démission de M. Alain Tüller
M. Maurizio Ciurleo (PLR) a été élu tacitement.
5. Nomination d'un membre à la commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Alain Tüller
Mme Christelle Gerstch Macuglia (PLR) a été élue tacitement à la CGF.
6. Règlement sur l'affermage des terres et domaines agricoles communaux
Après quelques amendements, c'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté ce règlement.
7. Règlement sur la police du feu et la défense incendie
C'est par un vote unanime que le Législatif a accepté le règlement sur la police du feu et la défense incendie, une fois amendé.
8. Cession du bien-fonds 2792 du cadastre de Travers au domaine public communal
C'est à l'unanimité que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif à la cession du bien-fonds 2792 du cadastre de Travers au domaine public communal.
9. Nom à donner aux habitants de la commune de Val-de-Travers
Après avoir amendé l'article premier de l'arrêté et ajouté une nouvelle teneur destinée à faire courir le délai référendaire, c'est par 23 OUI contre 5 NON et 5 abstentions que le Conseil général a accepté l'arrêté relatif au nom à donner aux habitants de la commune.
Un référendum ayant abouti, le 27 septembre 2009, l'arrêté a été soumis en votation populaire. 2535 électeurs (73,97%) ont refusé de porter le nom de Valtraversine et Valtraversin contre 891 (26.03%) qui avaient plébiscité cette appellation. Ainsi, "habitants de Val-de-Travers" reste la terminologie officielle.
10. Subventionnement des soins dentaires s'appliquant aux enfants en âge de fréquenter l'école enfantine et la scolarité obligatoire
Après un amendement de détail, le Conseil général a accepté à l'unanimité le subventionnement des soins dentaires.
11. Affectation de l'aide cantonale à la fusion
C'est par un vote unanime que le Législatif a accepté l'arrêté tel que soumis par le Conseil communal.
11. Motion du Groupe socialiste "Pour une valorisation du 24 février comme date historique"
C'est par 20 OUI contre 8 NON et 5 abstentions que le Conseil général a accepté d'envoyer cette motion à l'étude du Conseil communal.