Séance du 30 septembre 2019

Convocation 

• Ordre du jour

1. Appel 

Seuls 40 membres étaient convoqués, un siège du groupe PS étant vacant. 35 membres étaient présents, 5 excusés. 

4. Nomination d’un membre à la commission de gestion et des finances, suite à la démission de M. Quentin Di Meo 

Monsieur Malo Bortolini (PLR) a été élu tacitement. 

5. Nouveau règlement de police

Après avoir accepté 15 des 16 amendements proposés par le Conseil communal, un amendement des verts et refusé un amendement du groupe UDC, le Conseil général a accepté par 29 OUI et 5 abstention le nouveau Règlement de police de la commune de Val-de-Travers. 

• 5. Rapport et règlement de police révisé

6. Crédit de 88'000 francs pour le raccordement des réseaux potables de Fleurier et de Saint-Sulpice

C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté cette demande de crédit. 

• 6. Rapport et arrêté

7. Crédit complémentaire de 122'000 francs pour l’établissement du plan d’aménagement local de Val-de-Travers

C'est à l'unanimité que l'Assemblée a accepté cette demande de crédit. 

• 7. Rapport et arrêté

8. Avenir de « La Robella - Val-de-Travers » – Soutien complémentaire de 9.07 francs par habitant à TBRC pour l’année 2020

C'est par 31 OUI et 3 NON que le Conseil général a accepté cette demande de soutien complémentaire à TBRC.

• 8. Rapport et arrêté