Séance du 4 mai 2009
Convocation
1. Appel
41 membres ont été convoqués, 33 étaient présents. La majorité absolue était donc de 17 voix.
4. Modification du Règlement général du 15 décembre 2009
Une fois l'arrêté amendé par le Conseil général, ce dernier l'a accepté à l'unanimité.
5. Règlement du Conseil d'établissement scolaire
Après quelques amendements, le Législatif a accepté ce règlement à l'unanimité.
6. Uniformisation des taxes en matière d'aménagement du territoire
C'est par un vote unanime que le Conseil général a accepté les 3 arrêtés sur l'uniformisation des éléments suivants :
- contributions d'équipements,
- taxes d'équipements,
- émoluments et taxes administratives en matière de permis de construire.
7. Approbation des comptes 2008 des communes fusionnées et des syndicats intercommunaux internalisés au 1er janvier 2009
Les comptes 2008 des communes fusionnées et des syndicats intercommunaux ont été approuvés par 31 OUI et 1 abstention.
8. Motion du Groupe POP "Adaptation de l'allocation logement maximale versée à une personne seule dépendante de l'action sociale et domiciliée à Val-de-Travers"
C'est par 17 NON contre 13 OUI et 2 abstentions que le Conseil général a refusé de transmettre cette motion pour étude au Conseil communal.
PV de la séance
Fichiers joints
PV de la séance précédente