Le dépôt d’une requête de divorce se fait auprès du tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.
Quelles démarches auprès de la Commune ?
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Vous recevez un courrier vous invitant à demander un nouvel acte d’origine auprès de votre commune d’origine et à venir le déposer personnellement au Contrôle des habitants. Une attestation de domicile vous sera ensuite remise. |
Emoluments
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10 francs par attestation de domicile |
Liens
Bon à savoir
- En cas de reprise de votre nom de famille précédent, attendez que cette démarche soit effectuée avant de demander un nouvel acte d’origine.
- Un extrait du jugement de divorce pourra vous être demandé pour toute démarche concernant les enfants mineurs communs sous autorité parentale conjointe.
