
Naissance / Adoption
En règle générale, la direction de l’établissement où l’enfant est né (hôpital, maternité, maison de naissance) se charge de faire enregistrer le nouveau-né auprès de l’État-civil qui transmettra automatiquement l’information à la Commune.
Quelles démarches auprès de la Commune ?
![]() |
Vous recevez un courrier vous invitant à déposer personnellement l’acte d’origine du nouveau-né auprès du Contrôle des habitants. |
Ce sera l’occasion pour la Commune de vous remettre un cadeau de naissance ainsi que l’attestation de domicile de l’enfant.
Liens
![]() |
État-civil régional (pour toutes les démarches) Journée des naissances (à venir) Documents d’identité |
Bon à savoir
- Il n’y a pas d’émolument pour l’établissement d’une attestation de domicile d’un enfant.
- Un document d’identité est exigé pour les enfants, dès leur naissance, pour voyager à l’étranger.