Décès
La direction de l’établissement où se produit le décès (hôpital, home, etc.) est tenu d’annoncer le décès dans les deux jours à l’État-civil qui transmettra automatiquement l’information à la Commune.
Quelles démarches auprès de la Commune ?
Les héritiers restituent les cartes d'accès aux conteneurs enterrés "Molok" du défunt au Contrôle des habitants. Les services compétents procéderont au bouclement et à la facturation du compte de déchets. |
Liens
Site d'information de la Confédération www.enterrement.ch www.hommages.ch |