![étape de la vie](/sites/default/files/styles/page_full/public/2021-01/etapes-vie_3.jpg?itok=hBtqSoL0)
Décès
La direction de l’établissement où se produit le décès (hôpital, home, etc.) est tenu d’annoncer le décès dans les deux jours à l’État-civil qui transmettra automatiquement l’information à la Commune.
Quelles démarches auprès de la Commune ?
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Les héritiers restituent les cartes d'accès aux conteneurs enterrés "Molok" du défunt au Contrôle des habitants. Les services compétents procéderont au bouclement et à la facturation du compte de déchets. |
Liens
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Site d'information de la Confédération www.enterrement.ch www.hommages.ch |